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Guide de peche en Rance - Dinard - Dinan - Saint Malo - Bretagne
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Guide de peche en Rance - Dinard - Dinan - Saint Malo - Bretagne
13 mars 2015

La liberté encore bafouée

legifrance

Taxe sur les mouillages forains, le gouvernement remet ça...

QUID de la liberté d'accès à la mer?

L'Assemblée Nationale a  voté une nouvelle taxe qui s'appliquera aux bateaux de plaisance mouillant dans les zones protégées, zones qui représentent actuellement une superficie de 88000 km2.

Initialement voté au sénat, cet amendement avait été rejeté une première fois avant les vacances d'hiver à l'Assemblée, avant de revenir sur la table lundi et d'être voté par 48 voix contre 27.

L'initiateur de cette privatisation de l'accès à la mer est le député de gauche Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de l'Assemblée de Corse, dont l'objectif  est de luter contre "la prolifération de très gros navires, qui viennent dans nos eaux"

Le montant initialement prévu à 20 euros par mètre de coque (100 euros pour le mouillage d'un semi-rigide de 5m de long !!)

Paul Giacobbi précise que cette taxe ne concernerait que la Corse, seule collectivité territoriale (avec le département des Pyrenées orientales) à gérer une aire marine protégée, cette situation n'est  pas figée.

Car à y regarder de plus près, les propos rasurants du gouvernement sont à nuancer grandement !

La suite de l'article sur: ACTUNAUTIQUES.COM

 

SIGNEZ LA PETITION

CLIQUEZ ICI !

 

A lire aussi:

Incompétence ou dossier mal ficelé, toujours est-il que la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique (Marylise lebranchu) a avancé des arguments parfois hallucinants, pour défendre cette taxe débouchant sur une véritable privatisation de l'accès à la mer !... lire la suite cliquez ici

 

 

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